Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17206
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

NOR : EQUP9901499A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 1999, l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chausssées est modifié comme suit :
« Le mandat de M. Bonnafous (Alain), nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de ce conseil, est renouvelé pour une période de trois ans. »